Pendant son discours du 29 janvier 2012, Nicolas Sarkozy avait annoncé la création d'une taxe sur les transactions financières, sans toutefois donner plus de détails. Depuis ce lundi matin, nous en savons un peu plus et voici la liste des précisions qui ont été apportées.
1/ La taxe sur les transactions financières ne s'appliquerait que pour l'achat des actions des sociétés de plus
de un milliard d'euros de capitalisation boursière au 1er janvier, ayant leur siège social en France. Ceci limite donc le nombre d'entreprises impactées à environ une centaine. Le taux de cette taxe devrait être de 0.1%
2/ Les obligations devraient être épargnées par cette mesure. Il faut dire que les obligations sont déjà très fortement taxées.
3/ Une mesure un peu plus technique, et dont le but est de taxer la spéculation, consiste à taxer "l'achat de contrats de couverture contre le risque de défaut d'un Etat si ces contrats sont acquis sans détention des obligations souveraines dont ils sont censés couvrir le risque ou un actif dont la valeur serait corrélée à ce risque". Cette taxe devrait représenter 0,01% du montant du contrat.
4/ Taxation du trading à haute fréquence. Il s'agit la aussi d'une mesure technique dont le but et de taxer les ordres passés à intervalles très courts, de l'ordre de la nanoseconde, par des logiciels. Cette taxe devrait s'élever à 0,01% du montant des ordres annulés, applicables à partir d'un certain seuil qui devra être fixé par décret (il ne pourra toutefois pas être inférieur a deux tiers des ordres adressés).
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